CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

PRÉAMBULE

Le site internet www.nousparis.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société JOSEPHINE P., société à responsabilité limitée au capital de 25 000 €, dont le siège social est au 162 boulevard du Montparnasse, 75014, Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 807 952 080.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci après «le ou les Produit(s)»),

Entre

La société JOSEPHINE P. (ci-après « JOSEPHINE P.» ),

Société à responsabilité limitée au capital de 25 000 €, dont le siège social est au 162 boulevard du Montparnasse, 75014, Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 807 952 080. N° TVA : FR76807952080.

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.nousparis.com (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et JOSEPHINE P. seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

 

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par JOSEPHINE P.  depuis le Site.

JOSEPHINE P. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

 

ARTICLE 1 • OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par JOSEPHINE P. au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

 

ARTICLE 2 • PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par JOSEPHINE P.  sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles ou les dimensions et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les éventuelles caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

JOSEPHINE P. s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

JOSEPHINE P. précise toutefois que la majorité des produits « nous » suivent des procédés de fabrication artisanaux, ce qui peut entraîner des décolorations ou des légères déformations qui ne pourront être considérées comme des défauts.

 

ARTICLE 3 • PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (la facture sera libellée en euros), hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France). Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

 

ARTICLE 4 • COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

 

  • 4.1 PASSATION DE COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné, le cas échéant, la taille et la couleur désirée.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).

Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation.

Hormis la date de naissance, le complément d’adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Une fois l’adresse de livraison validée, le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur  » valider  » pour poursuivre sa commande.

Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande, la société JOSEPHINE P. ne saurait être tenue responsable.

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de JOSEPHINE P. tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.

Le paiement s’effectue en ligne par l’un des moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Visa ou Paypal.

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de JOSEPHINE P. pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

 

  • 4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par JOSEPHINE P.  suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

JOSEPHINE P. se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client du site www.nousparis.com est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (bonjour@nousparis.com), et par téléphone au 01 42 79 99 04, du lundi au vendredi, de 9h à 19h (fuseau horaire GMT +1 heure et sauf jours fériés en France).

 

  • 4.3 PAIEMENT

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Paypal) au moment de la validation de la commande par le Client.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de JOSEPHINE P., Systempay, reconnu par les principaux acteurs du monde financier. Cette solution a été développée afin que vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée. Systempay est la solution de paiement adoptée par plusieurs milliers de site de commerce en ligne. Systempay étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par JOSEPHINE P. comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. JOSEPHINE P. se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, JOSEPHINE P. se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter JOSEPHINE P. au numéro suivant : 01 42 79 99 04, du lundi au vendredi, de 9h à 19h (fuseau horaire GMT +1 heure et sauf jours fériés en France) ou par mail à l’adresse suivante : bonjour@nousparis.com

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de JOSEPHINE P., la société Systempay.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de JOSEPHINE P.. Systempay vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Systempay étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par JOSEPHINE P. comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

 

  • 4.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de JOSEPHINE P., eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande fasse foi et soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

ARTICLE 5 • LIVRAISON

La société JOSEPHINE P. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 15 heures sera traitée le jour même ; après 15 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Le Client sera informé par email dans les meilleurs délais de tout éventuel retard de livraison. Dans une telle situation, il sera également informé par email des nouveaux délais de livraison.

Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine, Monaco et dans les pays de l’Union Européenne. Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sur le Site, sur la page de présentation des produits concernés.

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, de Chronopost, de Mondial Relay, d’UPS, de FedEx ou de Colisweb, du lundi au samedi (selon les transporteurs), en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.

Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi.

L’ensemble des informations sur les conditions de livraison des produits (frais, délais, modalités, restrictions éventuelles, etc.) sont accessibles sur le Site dans notre page d’aide.

Les produits commandés sur le Site resteront la propriété de la société JOSEPHINE P. jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par le Client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

 

ARTICLE 6 • RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  • colis endommagé,
  • produits manquants,
  • produits détériorés,
  • produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client du site nous soit :

  • par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :

JOSEPHINE P.
162 Bd du Montparnasse
75014 Paris
FRANCE

  • par courrier électronique à bonjour@nousparis.com.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par JOSEPHINE P., les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

  • le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client – Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
  • les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :

JOSEPHINE P.
162 Bd du Montparnasse
75014 Paris
FRANCE

  • En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.
  • Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, JOSEPHINE P. proposera au Client soit :

  • le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de JOSEPHINE P., soit
  • le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par Colissimo et Colissimo International au 1er mars de l’année en cours, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site com.

En cas de remboursement, JOSEPHINE P. assurera le remboursement de la totalité des produits rendus non-conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non-conforme, JOSEPHINE P. prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.

En cas de réclamations anormales ou abusives, JOSEPHINE P. pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

ARTICLE 7 • DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout ou partie des Produits commandés, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

  • le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client – Rubrique “Mes Commandes”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
  • les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :

JOSEPHINE P.
162 Bd du Montparnasse
75014 Paris
FRANCE

  • les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, JOSEPHINE P. remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du produit retourné, ou prix du produit et frais de livraison en cas de commande retournée intégralement) ainsi que les frais de retour calculés selon le produit et les frais de livraison standard. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par JOSEPHINE P..

 

ARTICLE 8 • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

JOSEPHINE P. ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

 

ARTICLE 9 • FORCE MAJEURE

JOSEPHINE P. ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, JOSEPHINE P. informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de JOSEPHINE P. sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

 

ARTICLE 10 • DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à JOSEPHINE P. pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.